Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent de façon exclusive les conditions dans lesquelles la société LOLA MALEK, dont le siège social est situé 9 rue du Tertre 61400 Mortagne-au-Perche, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Alençon sous le numéro 894109024 (« Trait Noir »), propose sur le site www.traitnoir.com (le « Site Internet »), à toute personne physique domiciliée en Europe agissant pour son usage personnel (le « Client »), la vente (la « Commande ») de produits et services (le(s) « Produit(s)»).

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de LOLA MALEK, la version applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le site www.traitnoir.com au moment de la Commande. 

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepter les termes et conditions sans réserve, dès lors qu'il coche la case  «J'accepte les CGV», une fois précisé le nombre et la catégorie de Produits souhaités et avant de procéder au paiement.

Article 2 - Connexion et informations requises

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site Internet. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site Internet.

Le client n’a pas recours à la création d’un compte client afin d’accéder à un espace dédié. Les informations requises pour le traitement des commande seront à compléter avec soin.

Article 3 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. 

LOLA MALEK apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client (textes, images, descriptifs). 

Il est à noter que les couleurs des produits mis en vente sur le Site sont susceptibles, malgré toutes les précautions prises, de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. La responsabilité de LOLA MALEK ne pourrait être engagée à cet égard.

De même, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LOLA MALEK qui à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Article 4 – Formation du contrat électronique et confirmation de la commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"), dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé, en temps réel lors de la passation de sa Commande, de la disponibilité des Produits souhaités, inscrite dans son Panier. 

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. 

Après avoir vérifié sa Commande, lu et validé les CGV, le Client confirme sa Commande et effectue le paiement en ligne selon les modalités décrites ci-après. 

LOLA MALEK confirme l'acceptation de la Commande au Client, par l’envoi d’un e-mail récapitulatif (notamment : produits, prix, délais éventuels de disponibilité des produits, quantité).

LOLA MALEK se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure- et en informera le Client dans les meilleurs délais à la suite de la prise de connaissance de la Commande.

Article 5 - Tarifs des produits et montant de la commande

Le prix total affiché lors de la validation de la Commande est le prix définitif.

Les tarifs des Produits et le prix total de la Commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de port pour la France métropolitaine. Pour les pays de la zone euro et le reste du monde, les prix affichés ne comprennent pas les frais de port. Pour ces pays; les frais de port seront indiquer lors de la phase de paiement.

LOLA MALEK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande.

Article 6 - Modalités de règlement et paiement  

Modalités de règlement

Le paiement des Produits par le Client s'effectue exclusivement en euros.

Opération de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la Commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

En cas de refus par le centre de paiement concerné, la Commande est automatiquement annulée.

Facture

Aussitôt la transaction effectuée, le Client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un e-mail de confirmation d'achat faisant office de facture.

Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la Commande de Produits sur le Site, LOLA MALEK recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 7 - Livraison

La participation aux frais de port est fixée en euros TTC en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande (livraison standard, Colissimo, Chronopost, Relais Pickup, avec ou sans remise contre signature).
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il appartient au client de choisir et de vérifier l'adresse du Point Relais sélectionné une fois la commande validée, LOLA MALEK ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur du client dans le choix du Point Relais et ne sera pas en mesure d'en effectuer la modification.
A l'expédition des Produits, LOLA MALEK envoie par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

LOLA MALEK se réserve le droit de refuser de livrer les Commandes de particuliers à des boites postales, adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins ou de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l'obligation de LOLA MALEK pour l'acheminement de la Commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de Commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le Client destinataire final mais par un tiers.

LOLA MALEK ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou du transporteur choisi, notamment en cas de redirection ou changement de Point Relais. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou du transporteur. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au Client sous forme d'avoir.

Les commandes sont expédiées dans les 48 heures, toute l’année, du lundi au vendredi excepté les jours fériés, à l’exception des Produits volumineux, nécessitant l’intervention d’un transporteur spécialisé. Dans cette hypothèse, l’envoi sera effectué en fonction des disponibilités de ce dernier, qui seront communiquées au Client.

Au moment de la validation de la commande sur le module de paiement, il incombe au client de fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides pour que celui-ci soit informé de toutes les informations relatives au suivi et à la livraison de la commande. LOLA MALEK ne saurait être tenu responsable en cas d'informations de contact manquantes ou erronées résultant en la non livraison d'une commande ou sa non collection en point de retrait.

Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité du Produit. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Article 8 - Disponibilité

Les indications sur la disponibilité des Produits sont indiquées sur la fiche Produit correspondante. 

La mention "épuisé" indique que le Produit n'est plus disponible car les stocks du Produit en question ont été entièrement vendus.

LOLA MALEK se réserve le droit de modifier ou d'annuler une Commande si une référence n'était pas disponible après état des stocks. 

Article 9 - Réclamation- droit de rétractation - échange

Réclamation

S’il n’est pas satisfait des Produits livrés, s’il a une remarque à formuler relative à sa Commande sur le Site, le Client est invité à contacter LOLA MALEK par e-mail, à l’adresse suivante : contact.traitnoir@gmail.com en veillant à renseigner le numéro de la Commande considérée et le motif de la demande.

LOLA MALEK s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.

Les Produits proposés par LOLA MALEK via le Site TRAIT NOIR, entrant dans la catégorie Antiquités et Objets anciens, du fait de leur spécificité, ne peuvent faire l’objet d’un échange ni d’un remboursement.

Article 10 - Garanties

Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité des Produits s'exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance des Produits. Garantie légale de vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client comme en cas d'usure normale des Produits. Ces garanties ne couvrent pas les Produits endommagés du fait du Client ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux Produits anciens ou de seconde main (précisé dans la fiche Produit).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LOLA MALEK par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. LOLA MALEK pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir au Client pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le Client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du Produit.  

La responsabilité de LOLA MALEK est en toute hypothèse limitée à la valeur du Produit mis en cause, à sa date de vente.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine www.traitnoir.com , la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de LOLA MALEK ou de ses fournisseurs et prestataires.

Le Client utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation expresse préalable à LOLA MALEK.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LOLA MALEK.
LOLA MALEK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 

Article 12 - Responsabilité

LOLA MALEK  ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation ou mauvaise utilisation des Produits qui serait imputable au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.

Le Client consent à assumer tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées à l’utilisation des Produits.

Sauf dysfonctionnement du Site Internet qui lui serait imputable, LOLA MALEK ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou de téléchargement imputables, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.

De même la responsabilité de LOLA MALEK ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.  

Article 13 - Force majeure

LOLA MALEK  ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de la Commande qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L’annulation de la Commande pour cause de force majeure donnera lieu à remboursement du Client de la Commande considérée.

Article 14 - Données à caractères personnelles

En naviguant sur le site TRAIT NOIR, le Client consent à l'utilisation par LOLA MALEK des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet. 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sont collectées par LOLA MALEK.

A ce titre, les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• • Le traitement et la livraison de la Commande, la gestion des paiements

• • la gestion de l’envoi des informations relatives aux Produits, newsletters, supports de communication et /ou de promotion de TRAIT NOIR.

• • La réalisation d’analyses et études statistiques des visites du Site afin d’en améliorer le contenu, les services et Produits proposés, afin de mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés de LOLA MALEK.

LOLA MALEK ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LOLA MALEK.

LOLA MALEK assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

LOLA MALEK s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de LOLA MALEK, excepté en cas d’obligation légale. LOLA MALEK pourra ainsi communiquer les données des Clients à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de LOLA MALEK dans le cadre de livraisons ou Commandes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

LOLA MALEK utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par LOLA MALEK conformément à cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, LOLA MALEK affichera les modifications dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification s’agissant des informations qui le concernent.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, le client doit adresser un courrier à LOLA MALEK accompagné de la photocopie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Lola Malek 9 rue du Tertre 61400 Mortagne-au-Perche. 

Article 15 - Intégralité du contrat

Le Client et LOLA MALEK reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux.

Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ce Contrat, ni altérer les autres dispositions.

 Article 16 - Loi applicable- attribution de juridiction

Le Site, son contenu, les présentes Conditions Générales de Vente et toute relation passée entre le Client et LOLA MALEK sont exclusivement soumis à la loi Française.

En cas de difficulté, le Client s’adressera en priorité à LOLA MALEK, afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord trouvé entre le Client et LOLA MALEK, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Enfin, tout différend pouvant survenir entre le Client et LOLA MALEK relatif à la formation et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation des présentes et/ou de toute relation entre le Client et LOLA MALEK sera de la compétence exclusives des tribunaux de Alençon.